Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations de :

· ShymK – Lyudmyla Shymkina, indépendant personne physique, dont le siège social est situé à Drève des Mésanges, 19 à 1470 Baisy-Thy en Belgique, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0686.669.235, ci-après dénommée “le Vendeur”,

· Et toute personne physique ou morale effectuant un achat, une commande, ci-après dénommée “le Client”.

En effectuant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et services

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de vêtements sur mesure conclus entre ShymK et ses clients, professionnels ou particuliers. Elles s'imposent dès acceptation écrite ou via confirmation de commande.

Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions et images fidèles, mais ne garantit pas l’exacte correspondance avec les produits livrés (en raison des différences d’affichage des écrans ou des modifications du fabricant).

3. Commandes, devis et essayages

· Toute commande est précédée d’un devis détaillé précisant le modèle, les tissus, les mesures, le prix et le délai.

· Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

· Paiement selon devis :

o Un acompte de 30 % est exigé à l’acceptation du devis.

o Le solde est payable à la livraison ou lors du dernier essayage.

· Essayages :

o Les 2 premiers essayages sont inclus dans le prix.

o Les essayages supplémentaires dus à des modifications demandées par le client seront facturés selon le tarif en vigueur.

o Si les ajustements sont liés à une erreur de ShymK, ils sont gratuits.

4. Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

· Litige antérieur avec le Client

· Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Paiement : 100 % à la commande (ou acompte 30 % selon accord), solde à la livraison.

En cas de retard de paiement, pénalités de 10 % par mois de retard et indemnité forfaitaire de 40 €

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et ajoutés au prix final.

5.2. Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par :

· Cash

· Carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact) par le biais de QRCode

· Virement bancaire

· PayPal

5.3. Les paiements sont sécurisés et gérés par notre prestataire de paiement.

6. Livraison

6.1. Délais et frais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les délais sont estimés à 3 à 6 semaines après réception paiement de l’acompte.

La livraison en atelier ou envoi postal (frais à charge du client).

ShymK ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

6.2. Transport et risques

Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la livraison effective au Client. Une fois la livraison effectuée, les risques sont transférés au Client.

7. Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs)

7.1. Délai de rétractation

Les produits sur mesure sont exclus du droit de rétractation selon l’art. VI.44 du Code du droit économique.

8. Ajustements & retouches

Ajustements suite essayage :

· Si faute du client (mesures inexactes ou changeantes entre la première prise de mesure et l’essayage final), retouches à la charge du client.

· Si faute de ShymK, retouches offertes (hors frais de port éventuels).

9. Garanties, conformités et responsabilité

9.1. Garanties légales

· Conformité au devis confirmé et absence de défauts cachés (2 ans selon loi).

· Réclamations à notifier sous 8 jours après réception, avec photos détaillées.

9.2. Limitation de responsabilité

· ShymK ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou d’une mauvaise installation par le Client.

· Responsabilité limitée aux dommages directs ; ShymK exclut tout dommage indirect ou perte de profit.

· Force majeure libère ShymK de ses obligations.

10. Protection des données personnelles

Le Vendeur respecte la législation belge et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement du Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant lshymkina@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.ShymK.eu et https://www.ShymK.be (textes, images, logos, etc.) ou de la page Facebook sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Les modèles, dessins, créations restent la propriété intellectuelle de ShymK, sauf accord contraire.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, le Client et le Vendeur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nivelles.

13. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve, en signant ou validant la commande.

14. Contact

Adresse du siège social : 19, Drève des Mésanges 1470 Baisy-Thy en Belgique
E-mail : lshymkina@gmail.com
Téléphone : +32473945195